Qu’est-ce que le droit d’auteur?
Le droit d'auteur est une forme de propriété intellectuelle qui donne à l'auteur, au propriétaire ou au distributeur, les droits exclusifs d'un travail original (films, littérature, musique, etc.). En relation à cette loi, la publication, la distribution, l'adaptation et l'usage de ces travaux ont aussi des droits exclusifs.
Selon la loi sur le droit d'auteur Canadien, toutes les organisations publiques, privées et/ou commerciales souhaitant présenter des films en public doivent être proprement accréditées par un représentant de droit d'auteur tel qu’Audio Ciné Films Inc. Étant le représentant exclusif pour de nombreux studios, producteurs et films, ACF est mandaté pour s'assurer que leurs droits soient respectés. Cliquez ici pour obtenir la liste complète de nos studios partenaires
Ceci s'applique même dans les cas où les films sont présentés gratuitement ou dans un but non-lucratif, même si les copies proviennent de collections personnelles, de magasins de ventes/locations et/ou d’Internet. Des informations additionnelles sur les spécifications de la loi peuvent être obtenues sur la Commission du Droit d’auteur du Canada
Quels types de licence sont disponibles?
La licence annuelle
La licence annuelle d'Audio Ciné Films Inc. permet au public de présenter les films des studios que nous représentons exclusivement. Les coûts varient selon le genre d'organisation. Notez qu'une fois la licence activée, vous pouvez présenter les titres réguliers de notre librairie sans aucune limitation.
Des ententes spéciales peuvent être offertes pour les petites organisations.
La licence ponctuelle (location individuelle)
Idéale pour un évènement spécial, la licence ponctuelle permet la présentation d'un titre particulier pour une date spécifique. Le coût débute à 200$ pour un film régulier et 325$ pour une primeur (plus les frais de manutention, transport et taxes applicables), et varient selon l'envergure de l'évènement.
S’il vous plaît, remplir le formulaire de demande de soumission pour obtenir un prix.
Des ententes spéciales peuvent être offertes pour une licence d’une durée spécifique (une journée, une semaine, un mois). Nous offrons également des rabais au volume pour des locations multiples.
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec nous
Pourquoi a-t-on besoin d’une licence?
Selon la loi sur le droit d'auteur Canadien toutes organisations publiques, privées et/ou commerciales souhaitant présenter des films en public doivent être proprement accréditées par un représentant de droit d'auteurs tel qu’Audio Ciné Films Inc.
Ceci s'applique même dans les cas où les films sont présentés gratuitement ou dans un but non-lucratif, et même si les copies proviennent de collections personnelles, de magasins de ventes/locations et/ou d’Internet.
Qui a besoin d'une licence?
Toutes les organisations désirant faire la projection publique d’un film doivent avoir une licence. Ceci s'applique même dans les cas où les films sont présentés gratuitement ou dans un but non-lucratif, et même si les copies proviennent de collections personnelles, de magasins de ventes/locations et/ou d’Internet.
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec nous