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Licence de présentation publique de films
Écoles primaires et secondaires












Date de validité de la licence (12 mois) :

 

Autorisé par (nom complet et titre de la fonction ou secteur de responsabilité) :

(Si vous désirez payer par carte de crédit, veuillez nous contacter lorsque vous recevrez votre confirmation ou votre facture)
Toutes les licences d'ACF vous offrent un accès illimité aux films de notre catalogue, pour plusieurs types d'évènements, incluant les levées de fonds et les soirées cinémas à l'école. Des restrictions s'appliquent pour le Québec.
Il vous sera possible de conserver ces informations une fois que vous aurez cliqué sur "soumettre".
INFORMATIONS IMPORTANTES À PROPOS DE LA LICENCE ACF
  • Notre site de webdiffusion contient des films qui ne sont pas appropriés pour tous les âges. L'utilisation des comptes devrait être toujours supervisée par le personnel scolaire. Les ordinateurs facilement accessibles aux étudiants devraient bloquer l'accès à notre site de webdiffusion.
  • La licence est pour la population étudiante totale, une licence partielle ou pour certaines classes uniquement n'est pas possible.
  • Ce formulaire constitue une demande officielle de la part de votre organisation afin d'obtenir une licence annuelle auprès d'ACF. Sur réception, une facture vous sera envoyée par courriel.
  • Toutes les licences sont valides pour une période de douze (12) mois.
  • Le paiement doit être effectué dans les trente (30) jours suivant la réception, par carte de crédit, par chèque ou avec un bon de commande. Aucun remboursement ou annulation après trente (30) jours suivant la date d'activation.
  • La licence n'est valide que pour le lieu principal de l'organisation et ne peut être transférée à une tierce partie.
  • Un frais d'émission de 5.00$ sera facturé pour chaque licence envoyée.
  • Chaque évènement doit se dérouler sur la propriété de l'école et doit être à l'attention de la communauté scolaire. Cette licence ne couvre pas les présentations de film en plein-air.

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